Agence nationale des services à la personne

Agence nationale des services à la personne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur le développement des services numériques à destination des seniors dans le cadre du plan France numérique 2012, à Paris le 27 mars 2010

Déclaration

Les services à la personne (avis de suite)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Verollet  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur le développement et les perspectives du secteur des services à la personne, Paris le 20 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur les principales mesures du projet de loi relatif au développement des services à la personne et de la cohésion sociale, notamment l'institution du chèque emploi service universel et la création d'une Agence nationale des services à la personne, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la baisse du chômage et le développement des services à la personne, Maisons-Alfort (Val-de-Marne) le 31 mai 2006.

Déclaration

Rapport d'information déposé en application de l'article 86 du Règlement, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maurice Giro  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

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