Agent public

Agent public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d'agents non titulaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Bourgeois  ;  Michel Raymond  ;  Bernard Abate  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juillet 2012

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la préparation du renouvellement du dispositif de référencement des organismes de protection sociale complémentaire bénéficiaires de l'aide de l'Etat employeur en 2015, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Rapport du groupe de travail Médecins territoriaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Michel  ;  Daniel Leroy  ;  Didier Pirot  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Etat des lieux des effectifs de la fonction publique territoriale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Pierre Bouquet  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

La filière police municipale : réflexions et propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Michel  ;  Didier Pirot  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2013 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Pêcheur  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2013

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La formation des ingénieurs forestiers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Aumasson  ;  Bernard Welcomme  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juin 2013

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2012 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

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