Agent public

Agent public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2013 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Pêcheur  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2013

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La formation des ingénieurs forestiers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Aumasson  ;  Bernard Welcomme  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juin 2013

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2012 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Agents relevant de l'État ou des circonscriptions territoriales dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2013, sur les principales mesures du plan d'action de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Agents relevant de l’État ou des circonscriptions territoriales dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grands axes d'une nouvelle politique de la fonction publique, à Paris le 17 janvier 2013.

Déclaration

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