Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur le centenaire du cinéma, les relations entre la télévision et le cinéma, la politique d'aide au cinéma, et sur la place des collectivités territoriales dans la construction de la politique culturelle européenne, Paris le 21 mars et Poitiers le 24 mars 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aides financières aux agriculteurs pour 1995, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et les objectifs de la présidence française de l'Union européenne dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, à Paris le 5 janvier et à Bruxelles les 11 et 24 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'adaptation de l'industrie agro-alimentaire à la PAC réformée et à la mise en oeuvre des accords du GATT, et le développement de l'enseignement et de la recherche agro-alimentaire, Paris le 30 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les relations entre l'Etat et l'INRIA, notamment les grandes lignes du contrat d'objectifs signé avec l'INRIA, Paris le 31 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le développement agricole réunionnais et l'aide de l'Etat et de la CEE à l'agriculture de La Réunion, Trois bassins, le 20 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'activité économique et l'aide de l'Etat à Miquelon, Miquelon le 29 août 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, en réponse à une question sur les conflits sociaux en Corse et le problème corse, à l'Assemblée nationale le 12 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur l'action gouvernementale en matière de théâtre, Paris le 6 juin 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'indemnisation des victimes du cyclone Firinga et le développement rural de La Réunion, Le Tampon et Sainte-Rose le 30 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de la ville, Saint-Denis de la Réunion le 29 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur de l'artisanat outre-mer, Saint-Denis-de-la-Réunion le 19 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le développement économique de Brest et de sa région, Brest le 5 novembre 1987.

Déclaration

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