Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'action gouvernementale pour la formation professionnelle et l'accord-cadre national de développement de la formation professionnelle en agriculture, Paris le 15 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, secrétaire général adjoint du RPR, à O'FM le 29 avril 1993, sur la cohabitation, les relations entre Messieurs Chirac et Balladur, la presse et l'audiovisuel, la procédure judiciaire et la Bosnie Herzegovine.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les grandes lignes de la politique en faveur de l'édition notamment la création d'une carte des lieux culturels, la mise en place des groupes de travail sur la diffusion du livre et le droit des auteurs et la diffusion de revues scientifiques en langue française, Paris le 22 juin 1993.

Déclaration

Lettre de M. Roland Leroy, directeur de "L'Humanité", à M. Alain Carignon, ministre de la communication, publiée dans "L'Humanité" du 5 janvier 1994, sur les mesures d'aide à la presse écrite et les propositions pour garantir le pluralisme.

Article Lettre

Article de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, dans "Le Figaro" le 11 août 1993, sur la politique de l'aménagement du territoire, intitulé "Préparer l'administration à une évolution nécessaire".

Article

Déclaration de M. Jacques Valade, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur les missions, la fréquentation et la rénovation du Palais de la découverte, Paris le 23 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, à TF1 le 30 juin 1988, sur l'aide au cinéma.

Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures en faveur de la tapisserie, Paris le 23 février 1988.

Communiqué Conférence de presse Déclaration

Projet de déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur le développement du port de Calais et la construction du port à l'Est, à Calais le 5 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la crise des pêches françaises et des chantiers navals et sur l'impact des pêches sur la diversité biologique des espèces, Les Sables d'Olonne le 24 septembre 1993.

Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre de la santé et de la famille, sur l'équipement du CHR d'Angers et sur la planification des investissements hospitaliers publics et privés, Angers le 3 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la place du service public dans l'aménagement du territoire et sur l'effort en faveur du Limousin, Limoges le 20 janvier 1994.

Déclaration

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