Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la politique gouvernementale en faveur de l'aménagement rural, à Nîmes le 10 mars 1988.

Déclaration

Projet de déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur l'aide de l'Etat, la politique tarifaire et le problème de la réparation navale au port autonome de Marseille, à Marseille le 3 février 1988.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Le Monde" le 20 mars 1984, sur la promotion et la protection des production audiovisuelles et l'aide à la création artistique.

Article Interview

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur le bilan de la politique gouvernementale en matière portuaire, le rôle du Conseil national des Communautés portuaires et les priorités pour l'avenir, à Marseille le 3 février 1988.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, dans "Les Echos" du 13 décembre 1983, sur la politique industrielle pour la région Nord-Pas-de-Calais.

Article Interview

Interview de M. Roland Leroy, membre du bureau politique du PCF et directeur de "L'Humanité", à France-Inter le 10 septembre 1993, sur l'accord Israël-OLP, le PCF et sa ligne politique et sur les difficultés de la presse écrite et de "L'Humanité" en particulier.

Interview

Déclarations de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du budget de 1994 pour les DOM TOM, à l'Assemblée nationale le 20 octobre et au Sénat le 26 novembre 1993.

Déclaration

Communication en Conseil des ministres de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, le 17 novembre et interview à TF1 le 24 novembre 1993, sur la politique de lutte pour l'emploi dans les DOM.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur la politique portuaire et la modernisation du port autonome du Havre, au Havre le 28 janvier 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le suivi de l'application des accords de Matignon en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 décembre et au Sénat le 14 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les mesures gouvernementales en faveur de la Lorraine, Pont-à-Mousson le 15 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique gouvernementale en faveur du maintien à domicile et de l'hébergement des personnes âgées, ainsi que sur la communauté française d'origine arménienne, Montmorency le 16 février 1988.

Déclaration

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