Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur le projet de loi sur l'enseignement agricole privé, le 30 mars 1984.

Déclaration

Réponses de MM. Jacques Chirac et Pierre Bérégovoy (pour M. François Mitterrand) candidats à l'élection présidentielle de 1988, à un questionnaire sur le développement des entreprises et la protection sociale des travailleurs indépendants, publiées dans "Le Moniteur" des 10 et 25 avril 1988.

Article Interview Lettre

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat du RPR à l'élection présidentielle de 1988, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 8 avril 1988, sur le score de M. Barre dans les sondages, la "Lettre à tous les Français" de M. Mitterrand et les difficultés de la Cellulose de Strasbourg.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi définissant les orientations de l'aide de l'Etat en faveur du développement économique, social et culturel de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 13 janvier et au Sénat le 24 janvier 1994.

Déclaration

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à France 3 le 23 septembre 1993 et dans "Le Figaro" le 23 novembre, sur l'équilibre entre télévision publique et télévision privée et le projet de réforme de la production audiovisuelle.

Article Interview

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, à Antenne 2 le 17 août, France-inter le 18 août et TF1 le 19 août 1988, sur les négociations relatives à l'avant-projet de loi référendaire fixant le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Interview de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication, dans "Libération" du 22 septembre 1983, sur la publicité à la télévision et la situation de la presse.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche, devant l'association "Entreprise et progrès", sur les relations entre l'Etat et les entreprises, Paris le 21 juin 1983.

Déclaration

Déclarations de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la liberté de la presse et ses limites, à Paris les 9 et 28 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie dans "La Vie française" du 3 juillet 1993, sur les difficultés du marché de l'art, le statut des commissaires priseurs, le mécénat culturel, le budget de la culture et l'aide de l'Etat aux arts plastiques.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi et les propositions gouvernementales relatifs à l'administration de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 6 juillet 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'action gouvernementale pour la formation professionnelle et l'accord-cadre national de développement de la formation professionnelle en agriculture, Paris le 15 mars 1988.

Déclaration

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