Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur les problèmes des logements locatifs, Paris le 13 octobre 1982.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, à Europe 1, le 28 décembre 1999, sur les conséquences de la marée noire sur la production des produits de la mer et les aides financières accordées par L'Etat aux pêcheurs dans l'attente de l'indemnisation versées par le Fonds international d'indemnisation pour les pollutions d'hydrocarbures (FIPOL).

Interview

Extraits du discours de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur les propositions de politique économique et sociale, le 27 mai 1982 à Villejuif, publiés dans "L'Humanité" du 28 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la perspective du marché unique pour les collectivités locales, Bruxelles le 26 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Journal du Dimanche" du 18 octobre 1987, sur le paysage audiovisuel français et l'aide à la création audiovisuelle.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique du tourisme et l'action des comités départementaux du tourisme, Paris le 2 décembre 1987.

Déclaration

Extraits du discours de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à Bastia le 23 juin 1982, sur la nouvelle assemblée régionale et l'agriculture, publiés dans "L'Humanité" du 24 juin 1982.

Article Déclaration

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations franco-canadiennes en matière de pêche, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale, lors d'une visite en Seine-Saint-Denis, sur les foyers pour jeunes travailleurs, pour femmes en détresse et le problème de la drogue, Bondy le 14 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale à l'égard des anciens combattants, Paris le 3 octobre 1987.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Jean Poperen, secrétaire national du PS, sur les mesures économiques destinées à accompagner la dévaluation du franc, Cachan le 19 juin 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé des DOM-TOM, devant l'Assemblée nationale, sur la situation en Nouvelle-Calédonie et les propositions du gouvernement, Paris le 13 janvier 1982.

Déclaration

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