Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet d'intervention de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la diffusion des projets multimédia notamment dans l'enseignement, l'aide à l'édition multimédia, et la nécessité de mieux prendre en compte les droits des créateurs en ce domaine, Paris le 21 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des DOM, La Réunion le 18 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme, sur les mesures envisagées pour la construction navale dans la perspective d'un dépot de bilan de la NORMED, Paris le 15 juillet 1986.

Déclaration Dossier Sélection

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "La Croix" du 12 août 1985, sur la politique du patrimoine.

Article Interview

Interview de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale, dans "Le Parisien" du 9 juillet 1986, sur l'aide aux personnes âgées.

Article Interview

Réponses de M. François Loncle, secrétaire d'Etat à la Ville, à des questions sur les mesures d'accompagnement liées à la prochaine suppression du 3ème RA de Mailly et sur la validation du service national dans le calcul des droits à la retraite, au Sénat le 11 et à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, à Europe 1 le 12 octobre 1992, sur l'aide de l'Etat aux PME de 36 milliards de francs.

Interview

Interview de M. Jean Domange, président de la commission sociale du CNPF, dans "La Croix" du 29 septembre 1992, sur la situation sociale, le chômage et les dépenses de santé.

Article Interview

Communiqué de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, sur les mesures en faveur de l'enseignement privé, Paris le 18 avril 1986.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la loi de finances rectificative pour 1986, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Christian Perret, rapporteur général du budget à l'Assemblée Nationale, dans "Le Monde" du 26 juillet 1985, sur le projet de budget 1986.

Article Interview

Déclaration de M. René Souchon, ministre délégué à l'agriculture et à la forêt, sur l'agriculture et le développement rural dans les zones difficiles, Marmilhat, le 7 janvier 1986.

Déclaration

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