Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la loi de finances rectificative pour 1986, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Christian Perret, rapporteur général du budget à l'Assemblée Nationale, dans "Le Monde" du 26 juillet 1985, sur le projet de budget 1986.

Article Interview

Déclaration de M. René Souchon, ministre délégué à l'agriculture et à la forêt, sur l'agriculture et le développement rural dans les zones difficiles, Marmilhat, le 7 janvier 1986.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique mise en oeuvre, dans le secteur de l'habitat, concernant les énergies renouvelables et le développement durable, Paris, le 4 avril 2002.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Les Echos" du 17 juin 1993, sur la relance de la construction de logements sociaux, l'accession sociale à la propriété, l'utilisation du 1 % patronal et l'amélioration de la fiscalité pour les investissements immobiliers.

Article Interview

Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, sur la politique de l'environnement et l'avenir des associations de protection de la nature, Grenoble le 18 mai 1985.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, le 30 juin et le 1er juillet, et de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, le 30 juillet 1992, sur la crise du financement de la Sécurité sociale et la nécessité de maîtriser les dépenses de santé.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi relatif au développement de l'apprentissage, à l'Assemblée nationale le 21 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. René Souchon, ministre chargé de l'agriculture et de la forêt, sur le développement de la culture et de la communication en milieu rural, Beaufort, le 17 janvier 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur le plan et le développement de l'industrie de la musique, Paris le 23 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur la politique des monuments historiques, Gaillon le 9 juillet 1984.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "La Tribune" le 23 avril 2002, sur les conséquences de la régionalisation en matière de transport public régional, notamment l'augmentation du trafic ferroviaire de voyageurs de 20 % en cinq ans.

Article Interview

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