Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Jacques Chirac, Premier ministre, adressée à tous les ministres, sur la préparation du projet de loi de finances de 1987, Paris le 30 avril 1986.

Lettre

Déclaration de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, sur la gestion et le statut des offices d'HLM ainsi que l'amélioration de la vie quotidienne dans les HLM, Reims le 30 janvier 1986.

Déclaration

Lettres de MM. Chirac, président du RPR, Jospin, Premier secrétaire du PS, Lecanuet, président de l'UDF, Le Pen, président du Front national, Marchais, secrétaire général du PCF, parues dans "Libération" du 5 mars 1986, en réponse à des questions sur les travaux publics (rôle économique, financement, exportation).

Article Lettre

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur la DJA et la politique gouvernementale en matière d'installation de jeunes agriculteurs, Vesvres le 13 janvier 1986.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le développement économique de la Polynésie française après la suspension des essais nucléaires (texte du protocole d'accord prévoyant un "pacte de progrès" signé le 14 mai 1992 entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française en annexe), Paris les 28 avril et 14 mai 1992.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations de "pacte de progrès" économique, social et culturel entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française et sur la portée du traité sur l'Union européenne pour les TOM, Papeete le 1er juillet 1992.

Déclaration

1er juillet 1992

Déclaration de M. René Souchon, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les forêts commmunales, Pontarlier le 5 octobre 1985.

Déclaration

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Le Moniteur" du 2 août 1985, sur la politique de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la participation souhaitable de la France à l'initiative collective européenne en matière de biotechnologie afin de réduire le retard accusé dans ce domaine par rapport aux Etats-Unis, Paris, le 26 mars 2002.

Déclaration

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "La Tribune Desfossés "le 7 juin 1993, RTL le 8, "Les Echos" et RMC le 21 juillet et France-Inter le 22, sur les négociations entre partenaires sociaux et gouvernement pour le financement et l'avenir de l'UNEDIC, et sur l'attitude du CNPF.

Article Interview

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la réforme portant création des services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) dans les universités, Paris, le 24 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur la politique agricole, Guéméné le 13 janvier 1986.

Déclaration

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