Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de l'université Paris VIII, la démocratisation et la rénovation des études et de la recherche universitaire, le plan université 2000 et le soutien de l'Etat à la demande sociale d'éducation, Saint-Denis le 28 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean Gatel, secrétaire d'Etat chargé de l'économie sociale, dans "Le Lien" de mai 1985, sur le rôle des associations dans l'économie sociale.

Article Interview

1er mai 1985

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur la politique du patrimoine, Dublin le 7 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson- secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures prises pour aider les organismes HLM, notamment la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de financement des opérations de logement social, le "prêt locatif à usage social" (PLUS), permettant de répondre aux demandes de logements non satisfaites, Paris, le 21 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur la politique du logement, Nice le 14 juin 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur le marché du maïs et l'action gouvernementale en faveur des producteurs de maïs, Saint Malo le 19 septembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les pratiques touristiques des jeunes de 18 à 25 ans et sur les propositions du Conseil Economique et Social visant à renforcer la cohérence de l'intervention publique pour leur permettre un meilleur accès aux vacances , Paris, le 18 décembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de Force ouvrière, dans "La Tribune Desfossés" du 30 mars, à France-Inter le 9 avril, dans "Le Quotidien de Paris" du 10 avril et "La Croix" du 22 avril 1993, sur les grandes orientations du gouvernement en matière d'emploi et de protection sociale et le financement de l'assurance-chômage.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les maisons familiales, l'enseignement agricole et la formation en alternance, le projet de réforme du code rural, Besançon le 5 juin 1993.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer, le 11 juin parue dans "France Iles" de juin juillet août 1993, sur les grandes orientations de son programme pour les DOM.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'aide au financement des cliniques privées, notamment les mesures sociales et salariales et l'offre de soins hospitalière, Paris le 29 novembre 2001.

Déclaration

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