Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les priorités de la politique de la ville et les mesures immédiates, Paris le 29 juillet 1993.

Déclaration

Interviews de M. Jack Lang, député PS et ancien ministre de l'éducation nationale et de la culture, le 24 juin sur France 2 et Europe 1 et dans "Le Monde" du 25 juin 1993 sur la proposition de loi de réforme de la loi Falloux.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France 2 le 31 octobre 2001, sur la rallonge de 4 milliards de francs pour les hôpitaux dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et le projet de loi sur la modernisation sociale.

Interview

Interview de M. Jean Domange, président de la commission sociale du CNPF, dans "La Tribune Desfossés" du 14 avril 1993, sur les premières mesures pour l'emploi et le financement du déficit des régimes sociaux, en particulier de l'assurance-chômage.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le développement du football féminin et les propositions de son ministère pour l'accession des femmes au sport de haut niveau et dans les instances dirigeantes des fédérations sportives nationales, Paris le 7 juillet 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, au Sénat le 25 mai et à l'Assemblée nationale le 19 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Bruno Durieux, ministre chargé du commerce extérieur, dans "Globe hebdo" du 3 mars 1993, sur les attaques des Etats-Unis contre les subventions européennes à Airbus industrie.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur la production maraîchère, Orléans le 20 septembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Jean Auroux, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Transport Public" de juin 1985, sur l'aide de l'Etat aux transports publics dans les collectivités locales.

Article Interview

1er juin 1985

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations et les priorités de la politique de la recherche et notamment le rapprochement entre la recherche publique et les entreprises, Paris le 4 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'adaptation des institutions et l'avenir économique et social de Wallis et Futuna, Paris le 23 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur les mesures d'encouragement à l'accession à la propriété et la conjoncture dans le bâtiment, Paris le 20 juin 1985.

Déclaration

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