Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Novembre 1994 Les Transports combinés.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 Bilan du plan pêche.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Le programme d'orientation pour l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Développement économique et social des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le développement du multimédia, notamment le lancement d'accès à hauts débits dans les industries culturelles, Morlaix, le 9 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Les droits des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 La mise en place de la dotation de développement rural.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessité d'encourager la création d'entreprises de haute technologie, Paris le 11 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Juillet 1994 L'Opération été-jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Juillet 1994 Le contrat de progrès de l'ANPE.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des logements, l'aide de l'Etat et les conditions de réussite de la profession du bâtiment, Paris, 15 décembre 2000.

Déclaration

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