Aide économique

Aide économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour une politique de développement efficace, maîtrisée et transparente : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Fuchs  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

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