Aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les avocats, à Paris le 27 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur l'accompagnement et l'aide aux victimes, à Paris le 12 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la prise en charge des victimes d'attentats et l'action du secrétariat d'Etat dans la mobilisation interministérielle en faveur de l'aide aux victimes, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la co-construction d'une politique d'aide aux victimes du terrorisme, à Paris le 7 novembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 21 octobre 2015, sur les violences commises par des gens du voyage à Moirans, la contestation par les avocats de la réforme de l'aide juridictionnelle, le Front national et sur la procréation médicalement assistée.

Interview

Rapport d'information (…) sur les garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle et au renforcement de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Financement et gouvernance de l'aide juridictionnelle : à la croisée des fondamentaux - Analyse et propositions d'aboutissement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle, à Paris le 27 juin 2014.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM TV le 7 juillet 2014, sur la mise en examen de l'ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy et sur la réforme pénale et de l'aide juridictionnelle.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'aide juridictionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 26 février 2014. Adhésion de la France à un accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique.

Communiqué

Evaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle : rapport de diagnostic - Modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hélène Marsault  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Haut de page