Aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, notamment les victimes d'accidents collectifs, précisant les orientations du gouvernement visant, dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation pour la justice en préparation, à ce que la victime soit replacée au centre des préoccupations de l'institution judiciaire, à Rouen le 13 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements en matière de politique de sécurité, Paris le 11 février 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 20 février 2002, sur la question de la prescription et sur les moyens de sanctionner les fautes de la justice, sur l'utilité du plan Vigipirate, sur la délinquance des jeunes, la question de "l'impunité zéro" et le projet de loi sur l'aide à la justice.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur "les entretiens de Vendôme", la loi pénitentiaire, la lutte contre le terrorisme et la loi sur la sécurité quotidienne, la proposition de loi sur le divorce, l'accès au droit et l'aide juridictionnelle et l'application de la loi sur la présomption d'innocence, à Nîmes le 9 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle et sur la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 déposée à la suite du rapport de M. Julien Dray concernant les difficultés rencontrées par les services de police et de gendarmerie dans la mise en oeuvre de cette loi, Paris le 25 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration à la presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget 2002 de la justice, Paris, le 18 septembre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "RMC" le 22 novembre 2007, sur la mise en examen de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République, l'aide juridictionnelle, le budget de la justice et la réforme de la carte judiciaire.

Interview

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Aide juridique et juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle, à Paris le 30 janvier 2007.

Déclaration

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