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Allocation de solidarité spécifique

Allocation de solidarité spécifique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La modernisation de la délivrance des prestations sociales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Emmanuelle Walraet  ;  Laurent Caussat  ;  Antoine Delattre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Edition 2017. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Revenu minimum social garanti

Avis

Auteur(s) :  Marie-Aleth Grard  ;  Martine Vignau  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Scénarios de réforme de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Claire Amprou  ;  Michel Peltier  ;  Nicolas Le Ru  ;  Claire Chauffour-Rouillard  ;  Laurent Vachey  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Biemouret  ;  Jean-Louis Costes  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Edition 2013. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Edition 2014. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur différentes pistes de réflexion issues de la concertation entre le gouvernement et le Parlement à propos du projet de réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les finances des départements et la modernisation de l'action publique, à Metz le 21 septembre 2012.

Déclaration

Les Minima sociaux en 2008-2009, années de transition

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le  1er mars 2010

Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2009-2010 - Bilan de 10 ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le 

Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Cahuc  ;  Gilbert Cette  ;  André Zylberberg  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

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