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Présentation

En facilitant l'échange de données individuelles entre administrations, le perfectionnement de certains outils informatiques mobilisés dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu permettra d'actualiser, au plus près des situations réelles, les bases ressources utilisées pour le calcul des prestations sociales. Cette mission IGAS-IGF présente plus généralement les opportunités offertes par le développement de certains systèmes d'information pour moderniser la délivrance des prestations sociales. Le rapport avance plusieurs propositions permettant : une évaluation des droits des personnes à partir de données plus fiables et plus justes au moment de leurs demandes - un allègement de leurs démarches administratives grâce à une certaine automatisation du calcul des prestations.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 314 pages

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