Allocation familiale

Allocation familiale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 octobre 1998. Financement de la sécurité sociale pour 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1991 Diverses mesures d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1991 L'égalité sociale dans les départements d'outre mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Développement de l'emploi et de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mai 1993 Loi de finances rectificative.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juillet 1985 L'application de la nouvelle loi sur la famille et la politique démographique.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 19 novembre 1995, sur la réforme de la sécurité sociale, la politique fiscale du gouvernement et la situation économique et sociale du pays.

Interview

CM. 21 juillet 1982 La gestion et les économies de la Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 La réforme des prestations familiales.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 31 janvier 2008, sur la réforme de l'Etat, de l'assurance-maladie et des retraites et sur son opposition à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales.

Article Interview

L'action publique face aux transformations de la famille en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Buttner  ;  Marie-Thérèse Letablier  ;  Sophie Pennec  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er février 2002

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2006, prévisions 2007 - Juillet 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er juillet 2007

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