Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2006, prévisions 2007 et 2008

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Commission des comptes de la sécurité sociale

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Le déficit du régime général s'élève à 11,7 milliards d'euros en 2007. Le déficit se creuse ainsi de 3 milliards d'euros en 2007 et s'aggraverait encore d'environ 1 milliard d'euros en 2008 en l'absence de mesures nouvelles. Le solde de l'ensemble des régimes de base et des fonds de financement connaît une évolution semblable à celle du régime général, mais à un niveau de déficit plus élevé en raison de l'importance du besoin de financement du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA). Les comptes prévisionnels pour 2007 et 2008 traduisent le maintien de déficits très élevés, et tendanciellement croissants. Les évolutions favorables de l'emploi et de la masse salariale ont permis d'engager depuis 2006 le redressement financier du Fonds de solidarité vieillesse et de la branche famille, dont les résultats annuels se rapprochent de l'équilibre, mais elles n'ont pas empêché les déficits de se creuser dans les autres branches. Le déficit du régime général est à présent réparti à parts à peu près égales entre les branches retraite et maladie. La première subit le plein effet des départs en retraite des générations du baby boom - la seconde connaît en 2007 une reprise de ses dépenses en 2007 après une période de modération. Au delà de l'évolution des soldes financiers, la période 2006-2008 est marquée par une modification importante de la structure de financement de la sécurité sociale et plus particulièrement du régime général. La forte croissance des exonérations réduit le poids des cotisations au profit de celui des impôts et taxes affectés.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 537 pages
  • Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale