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Le déficit du régime général a diminué en 2006 grâce au ralentissement des dépenses d'assurance maladie et à des augmentations de recettes. Il connaîtrait en 2007 une rechute qui le ramènerait au voisinage de ses plus hauts niveaux antérieurs. En l'absence de mesures nouvelles, il atteindrait en effet -12 Milliards d'euros après -8,7 Milliards d'euros en 2006. L'ampleur de la dégradation tient pour une part au fait que les comptes de 2006 incluent un montant élevé de recettes exceptionnelles « à un coup », dont la principale a résulté de la taxation anticipée des plans d'épargne logement. En l'absence de ces recettes, le déficit aurait été supérieur à 10 Milliards d'euros en 2006. Pour le reste, l'aggravation du déficit en 2007 trouve son explication dans la croissance des dépenses et dans des pertes de recettes. Les dépenses excéderaient de plus de 3 Milliards d'euros les montants qui figurent dans la loi de financement, avec une augmentation de 6 % pour les retraites et une reprise des dépenses d'assurance maladie qui se traduirait par un important dépassement de l'ONDAM.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 257 pages
- Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale