Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de la montagne, la prise en compte des zones de montagne dans les programmes européens, les perspectives d'approche interrégionale des massifs montagneux et leur inscription dans les contrats de plan Etat-région, Autrans le 23 octobre 1998.

Déclaration

CM. 16 AVRIL 1980 INDEMNITES COMPENSATOIRES POUR LES ELEVEURS DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Elaboration du schéma national de développement et d'aménagement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Aménagement et développement durable du territoire.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal des maires" du 15 novembre 2000, sur les mesures prises pour l'établissement de plans de prévention des risques.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Février 1997 Les Aides à la localisation d'activités en 1996.

Communiqué

CM. 10 décembre 1980 L'action en faveur des zones rurales fragiles

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la place des contrats territoriaux d'exploitation dans le développement local et l'aménagement du territoire, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement durable de la montagne, l'aménagement du territoire, le tourisme et l'élevage, Gérardmer, le 27 octobre 2000.

Déclaration

CM. 19 novembre 1980 Le plan du grand Sud-Ouest .

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mai 1997 Aménagement du territoire et désenclavement économique des DOM.

Communiqué

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