Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

France 2035, France 2050. Comment vivrons-nous en France demain ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Clément Beaune  ;  Alice De Lyrot  ;  Paul-Marie Roth  ;  Haut Commissariat à la stratégie et au plan

Remis le 

Rapport annuel 2025 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le 

Revue des dépenses publiques en faveur du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Christine Lepetit  ;  Amaury Decludt  ;  Cécile Rodriguez  ;  Alice Munoz-Guipouy  ;  Aldo Penalva  ;  Jean-Martin Delorme  ;  Clémentine Pesret  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026.

Déclaration

Dessertes ferroviaires à grande vitesse d'aménagement du territoire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Bussereau  ;  Olivier Taillardat  ;  Alain Sauvant  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juillet 2026. Intervention du préfet dans le versement du fonds d'intervention régional des agences régionales de santé.

Communiqué

Interview de M. Michel Fournier, ministre délégué, chargé de la ruralité, à " Localtis " le 3 juillet 2026, sur l'élaboration de la prochaine carte scolaire.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, et M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, sur la canicule, l'affaire Lyhanna, le projet de loi relatif à la protection de l'enfance et le projet de loi relatif au logement, à Paris le 24 juin 2026.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les efforts gouvernementaux en faveur du tourisme en France, à Paris le 17 juin 2026.

Déclaration

Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michaël Ohier  ;  Louise Anfray  ;  Prosper Pot  ;  Vincent Bourjaillat  ;  Stéphan Combes  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur les infrastructures ferroviaires, l'aménagement du territoire et la situation internationale, à Toulouse le 7 mai 2026.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, au Sénat le 28 avril 2026.

Déclaration

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