Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a présenté au Conseil des ministres une communication sur la relance de la décentralisation des activités de service public.
- Celle-ci constitue, avec le développement des infrastructures routières et ferroviaires, les mesures de conversion industrielle et la recherche d'un nouvelle équilibre des zones rurales, l'un des points forts de la politique définie par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 13 avril 1987. La politique de l'Etat en ce domaine est de constituer des pôles d'activités tertiaires publiques.
- 1 - Au total, plus de 3000 emplois à caractère public ont été décentralisés depuis deux ans ou sont en voie de l'être, dont environ 1300 au titre du ministère de l'équipement.
- En région parisienne, l'objectif est de développer l'Est de l'agglomération afin de rééquilibrer l'Ile-de-France. Une vingtaine d'implantations ont ainsi été décidées dans la ville nouvelle de Marne-la-Vallée : Ecole nationale des ponts-et-chaussées, siège social de l'Institut national de l'audiovisuel et de l'Agence nationale pour l'emploi, etc.
- En province, plusieurs métropoles régionales ont été renforcées par la décentralisation de services tertiaires : siège mondial d'Interpol et services liés à la circulation routière à Lyon, météorologie nationale et service technique de la navigation aérienne à Toulouse, services informatiques de la direction générale de la poste à Bordeaux, service technique des phares et balises à Brest, centre européen de normalisation des télécommunications à Sophia-Antipolis près de Nice.
- 2 - En outre, deux types de mesures ont été arrêtés pour faciliter la mobilité des hommes.
- Pour ce qui concerne les agents de la fonction publique, les indemnités de décentralisation ont été revalorisées, la mobilité dans la gestion des carrières a été mieux prise en compte et une bourse interministérielle des postes vacants a été créée.
- Les charges liées au logement dans les cas de mobilité professionnelle ont été allégées.
- Cette action a permis de relancer le mouvement de décentralisation administrative. Elle doit être prolongée et développée : c'est la tâche du comité de décentralisation qui poursuivra dans ce but les négociations en cours dans le secteur public.
- Celle-ci constitue, avec le développement des infrastructures routières et ferroviaires, les mesures de conversion industrielle et la recherche d'un nouvelle équilibre des zones rurales, l'un des points forts de la politique définie par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 13 avril 1987. La politique de l'Etat en ce domaine est de constituer des pôles d'activités tertiaires publiques.
- 1 - Au total, plus de 3000 emplois à caractère public ont été décentralisés depuis deux ans ou sont en voie de l'être, dont environ 1300 au titre du ministère de l'équipement.
- En région parisienne, l'objectif est de développer l'Est de l'agglomération afin de rééquilibrer l'Ile-de-France. Une vingtaine d'implantations ont ainsi été décidées dans la ville nouvelle de Marne-la-Vallée : Ecole nationale des ponts-et-chaussées, siège social de l'Institut national de l'audiovisuel et de l'Agence nationale pour l'emploi, etc.
- En province, plusieurs métropoles régionales ont été renforcées par la décentralisation de services tertiaires : siège mondial d'Interpol et services liés à la circulation routière à Lyon, météorologie nationale et service technique de la navigation aérienne à Toulouse, services informatiques de la direction générale de la poste à Bordeaux, service technique des phares et balises à Brest, centre européen de normalisation des télécommunications à Sophia-Antipolis près de Nice.
- 2 - En outre, deux types de mesures ont été arrêtés pour faciliter la mobilité des hommes.
- Pour ce qui concerne les agents de la fonction publique, les indemnités de décentralisation ont été revalorisées, la mobilité dans la gestion des carrières a été mieux prise en compte et une bourse interministérielle des postes vacants a été créée.
- Les charges liées au logement dans les cas de mobilité professionnelle ont été allégées.
- Cette action a permis de relancer le mouvement de décentralisation administrative. Elle doit être prolongée et développée : c'est la tâche du comité de décentralisation qui poursuivra dans ce but les négociations en cours dans le secteur public.