Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 29 janvier 1987, sur l'annulation par le conseil constitutionnel de l'amendement "Séguin" au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, intitulé "Défense du Parlement".

Article

Interview de Mme Edith Cresson, ancien ministre et député PS, à RMC et à FR3 le 25 janvier 1987, sur les résultats de la politique économique du gouvernement.

Interview

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, à France-Inter le 30 janvier 1987, sur la politique sociale et la concertation.

Interview

Extraits de l'interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, à Europe 1 le 25 janvier 1987, notamment sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement "Séguin" sur l'aménagement du temps de travail et le SIDA.

Interview

Interview de M. Michel Debré, député RPR, à France-inter le 26 janvier 1987, sur la décision du Conseil constitutionnel en ce qui concerne "l'amendement Séguin" sur l'aménagement du temps de travail et sur les difficultés entre la CEE et les Etats-Unis dans le domaine de l'agriculture.

Interview

Extraits d'une interview de M. Michel Noir, ministre du commerce extérieur, à RTL le 25 janvier 1987, notamment sur l'annulation de "l'amendement Séguin" sur l'aménagement du temps de travail par le Conseil constitutionnel et sur le commerce extérieur.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Tribune" du 19 novembre 2002, sur bilan du débat au Sénat à propos du projet de loi de décentralisation et sur la réforme de la fiscalité locale.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Poher, président du Sénat, sur l'annulation par le Conseil Constitutionnel de l'amendement au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, à Paris le 24 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, dans "Le Figaro" du 30 mai 1986, notamment sur les mesures fiscales en faveur des particuliers et des entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, sur certains amendements au projet de loi portant "diverses dispositions d'ordre social" adopté à l'Assemblée nationale, à Paris le 11 décembre 1986.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, sur le passage du texte de l'ordonnance sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre du projet de loi portant "diverses dispositions d'ordre social" à l'Assemblée nationale, à Paris le 19 décembre 1986.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 5 août 2002, sur l'organisation du travail parlementaire et le fonctionnement de l'Assemblée.

Article Interview

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