Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, parue dans L'Humanité du 8 janvier 1993, sur la mise en oeuvre des amendements du PCF aux projets de loi DMOS portant sur les licenciements économiques et le contrôle des fonds publics affectés à la formation.

Article Lettre

Lettres aux organisations syndicales et déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, publiées dans "L'Humanité" des 23 et 24 décembre 1992, sur l'adoption de deux amendements du groupe communiste sur les licenciements économiques et le contrôle des fonds publics pour l'emploi et la formation.

Article Déclaration Lettre

Article de M. Pierre Daniel, président de l'UNAPEL, dans "Le Monde" le 20 juin 1984, sur les motifs de la manifestation pour l'enseignement privé du 24 juin 1984 à Paris.

Article

Interview de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Monde" du 8 juin 1984, sur le projet de loi sur l'enseignement privé.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier secrétaire du PS et ancien président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les pouvoirs du Parlement et notamment de l'Assemblée nationale, Paris le 4 février 1992.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, membre du PS, à TF1 le 29 novembre 1992, sur l'opposition de la France à l'accord provisoire CEE - Etats-Unis sur l'agriculture et sur la préparation des élections législatives.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RMC le 14 juin 1992, sur l'évolution du débat au sujet de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht et l'union de l'opposition dans la perspective de la campagne pour les élections législatives de 1993.

Interview

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur Antenne 2 le 19 juin et RTL les 16 et 25 juin 1992, sur la position du RPR à propos du débat parlementaire sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, notamment les amendements du Sénat concernant le vote des étrangers de la CEE.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'instauration de la taxe "Tobin" pour lutter contre la spéculation internationale, à l'Assemblée nationale, le 19 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 29 octobre 2001, sur l'annonce de la construction d'un centre de détention à Borgo par le ministre de l'Intérieur, les amendements apportés au projet de loi sur la sécurité quotidienne et la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 27 juin 2001, sur l'exclusion des raves-parties du projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur la pratique des fonds secrets dans le fonctionnement des cabinets ministériels.

Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "La Croix" du 10 mai 2001, sur le projet de loi relatif à l'ouverture de l'Institut d'études politiques ("Sciences-Po") aux élèves défavorisés et plus généralement sur la question de l'autonomie des universités en matière de recrutement des étudiants.

Article Interview

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