Annuaire

Annuaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures prises par le gouvernement pour l'accès des PME-PMI à Internet et pour adapter le cadre juridique au développement du commerce électronique, Paris le 26 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les deux volets de la réforme des télécommunications en France, mise en place d'un nouveau cadre réglementaire de la concurrence dans le respect de la notion de "service universel" et adaptation du statut de France Télécom, Londres le 21 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Figaro multimédia" du 26 novembre 1996, sur la baisse des coûts d'interconnexion prévue par la loi de réglementation des télécommunications, la création de la future Autorité de régulation des télécommunications (ART) et d'une agence des fréquences, et sur l'annuaire universel.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les objectifs à poursuivre dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, Paris le 9 janvier 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Février 1990 Les suites du rapport sur la vie quotidienne des demandeurs d'emploi.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 L'extension des expériences de télématique et les projets de vidéocommunication.

Communiqué

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Sud-Ouest" du 31 août 1987, sur les pages jaunes de l'annuaire, les cabines téléphoniques et le câble.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique et sur la création du répertoire interministériel des métiers de l'Etat, Paris le 23 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

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