Texte intégral
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Vos travaux d'hier ont porté sur l'Internet et son usage par vos entreprises. C'est sur ce sujet que je souhaite intervenir aujourd'hui.
En 1997, le constat fait sur la situation de la France vis-à-vis des nouvelles technologies était assez inquiétant : malgré ses atouts, comme ses compétences reconnues en matière de télécommunication, la France semblait prendre avec retard le virage de l'internet et de la société de l'information. Les investissements informatiques des entreprises françaises de toutes tailles étaient sensiblement inférieurs à ceux de leurs homologues étrangères. L'éducation nationale et les services publics administratifs recouraient peu aux NTIC. L'équipement des foyers en micro-informatique multimédia restait marginal.
Ce constat fait il y a deux ans a amené le Premier ministre, Lionel Jospin, à engager une politique très volontariste, au travers du PAGSI.
Avant de développer quelques points du programme gouvernemental qui vous concernent directement, je voudrais rappeler quelques données qui montrent le chemin parcouru ces 2 dernières années.
I - L'APPORT DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION AUX PETITES ENTREPRISES.
La prise de conscience de l'ensemble des acteurs, citoyens, entreprises, pouvoirs publics, a été réelle. L'année 1998 a marqué le décollage de l'Internet et du commerce électronique en France.
La moitié des PME de plus de 6 salariés disposent d'une connexion à l'internet fin 1998, contre seulement le quart d'entre elles un an plus tôt. La présence commerciale des entreprises françaises sur le Web est entrée dans une phase de forte croissance. Encore embryonnaire en 1997, le chiffre d'affaires du commerce électronique a été multiplié par plus de 10 et pourrait rejoindre celui du Minitel à l'horizon 2000.
Notre retard n'est cependant pas encore effacé, d'autant plus que nos grands partenaires industriels développent eux aussi leurs investissements sur ces technologies. Ainsi fin 1998, la part des PME disposant d'un site Web était estimée à 13 %, chiffre encore trop faible par rapport à nos partenaires.
Pour l'avenir, deux points me paraissent essentiels :
- - tout d'abord, tous les secteurs d'activité sont concernés par la société de l'information. Les études dont je dispose montrent en effet que l'impact potentiel des nouvelles technologies est très fort dans les secteurs d'activités traditionnels ;
- - en second lieu, le commerce électronique ne doit pas s'appréhender comme la simple informatisation de la fonction commerciale. Il est nécessaire d'étudier le marché visé et les potentialités de l'entreprise, afin de bien définir les produits ou les services à commercialiser, la façon d'atteindre et de satisfaire les clients, et ce jusqu'à l'après-vente.
Je pense que la table ronde d'hier a permis de vous donner des exemples plus concrets de cette problématique et des opportunités que représente l'Internet pour vous. Comme me le disait récemment le Président d'une entreprise : " sur l'Internet, ce n'est pas les gros qui battent les petits ; c'est les rapides qui battent les lents ".
II - ACTIONS DU GOUVERNEMENT
Trois actions du programme d'action gouvernemental pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information me semblent vous concerner plus directement.
- · Développer l'innovation technologique
J'attache une grande importance au développement des PMI de haute technologie. Le Gouvernement a pris différentes mesures pour favoriser l'émergence de nouveaux entrepreneurs et de nouveaux capitaux, pour encourager la création et le développement d'entreprises (bons de souscription de créateurs d'entreprises, fonds public venant renforcer les fonds privés de capital risque, création de fonds d'amorçage, etc).
Pour ne citer qu'un seul chiffre, je rappellerai que les fonds investis dans le capital risque en France sont passés de 170 MF en 97 à 260 MF en 98.
- · Diffuser des NTIC dans les PMI-PME
La diffusion des nouvelles technologies dans le tissu des PME constitue un volet important de l'action du secrétariat d'Etat à l'industrie. Les procédures de diffusion technologique gérées par les DRIRE ont été adaptées pour soutenir les investissements des PMI sur l'internet.
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a organisé en 1999 le concours des électrophées , qui a permis d'encourager dans chaque région et au niveau national des sites de commerce électroniques particulièrement performants développés par des PME. Cette opération sera renouvelée en 2000.
Nous avons entrepris un effort important pour développer sur l'internet les procédures de déclaration d'échange de biens et les procédures de télédéclaration et de paiement de la TVA : ces services devraient être disponibles dans la première moitié de l'année prochaine. Ces procédures seront accessibles aux PME.
Enfin, j'ai lancé un appel à propositions "Utilisation Collective d'Internet par les PMI (UCIP)" pour soutenir les initiatives collectives et innovantes des PME, quel que soit leur secteur d'activité.
L'impact de cet appel à propositions a été important : la mobilisation d'acteurs de secteurs très variés a été significative. Plus de 200 dossiers ont été reçus en 1999 pour un budget global de 50 MF.
C'est dans ce cadre que le projet Alice a été soutenu à hauteur de 982 000 F très précisément. Le taux de financement retenu, plus de 40 % du projet, montre l'intérêt du projet, qui permettra, outre des services communs d'information, de créer un annuaire en ligne des très petites entreprises, et de mettre à leur disposition une plate-forme pour qu'elles se lancent dans le commerce électronique.
Je vous annonce la reconduction de cet appel à projets UCIP dans le budget 2000.
- · Adapter notre cadre juridique à la société de l'information
Avec la Garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Dominique Strauss-Kahn et la Ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Trautmann, nous avons le 5 octobre dernier rendu public un document d'orientation sur l'adaptation de notre cadre juridique à la société de l'information.
Pour résumer l'orientation que je souhaite donner à ce document, je dirais : un droit spécifique à l'Internet, non ; des clarifications sur la manière dont les principes du droit français s'appliquent à l'Internet, oui.
Si les consommateurs français sont encore parfois frileux vis-à-vis du commerce électronique, c'est qu'ils ont parfois l'impression que les informations ne sont pas suffisamment sécurisées ou qu'ils n'ont pas la certitude que les principes protecteurs du droit français s'appliqueront. La loi sur la société de l'information permettra de clarifier le droit applicable aux transactions électroniques et d'offrir aux acteurs de nouveaux moyens de sécuriser les échanges électronique. La confiance nécessaire des consommateurs placera, je n'en doute pas, les entreprises françaises aux premiers rangs pour le développement du commercer électronique, enjeu majeur pour la diffusion de nos savoir-faire et de nos valeurs.
Les orientations du gouvernement concernant la société de l'information font l'objet d'une consultation publique sur le site Internet du Ministère et dans le cadre de tables rondes jusqu'au 5 décembre. Je vous invite à me faire part de vos attentes.
CONCLUSION
Je me réjouis de voir, au travers du thème choisi pour vos journées nationales, que vous avez traité l'enjeu que représente les nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les petites entreprises. L'internet et le commerce électronique ne concernent pas que les grandes entreprises. Le réseau internet, qui touche aujourd'hui plus de la moitié des foyers dans les pays les plus avancés, constitue un outil accessible à toute entreprise, quelle que soit sa taille.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 26 octobre 1999)