Archives audiovisuelles

Archives audiovisuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Protection du patrimoine audiovisuel et des productions télévisuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Novembre 1990 La réforme du dépôt légal.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 L'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions.

Communiqué

Les Archives orales : rôle et statut

Avis

Auteur(s) :  Georgette Elgey  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er janvier 2001

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