Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles.
Ces deux textes, adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe, visent à proposer aux États européens un modèle de protection de leurs patrimoines audiovisuels. Ils répondent à la prise de conscience par les États membres du Conseil de l'Europe du risque de perte d'oeuvres majeures du cinéma en raison de l'absence d'un système légal de protection et de restauration.
Afin de pouvoir préserver et conserver ce patrimoine, la convention et son protocole instaurent un système de dépôt légal. Celui-ci se traduit par l'obligation de déposer les images en mouvement, produites ou coproduites sur le territoire d'un État concerné, auprès d'un organisme d'archives qui doit en assurer la conservation, la documentation et la restauration. En outre, les oeuvres déposées doivent être mises à disposition pour des consultations à des fins scientifiques, culturelles ou de recherche, dans le respect des législations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.
La France, pionnière en matière de dépôt légal, ne pouvait que soutenir cette initiative de coopération entre États qui permet de donner corps à la notion de patrimoine audiovisuel européen et de garantir la pérennité des patrimoines nationaux, reflets de la diversité culturelle des pays d'Europe.
L'approbation par la France de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles permettra de réaffirmer l'engagement de notre pays en faveur de la sauvegarde du patrimoine audiovisuel, tant au niveau national, qu'au niveau européen.
Ces deux textes, adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe, visent à proposer aux États européens un modèle de protection de leurs patrimoines audiovisuels. Ils répondent à la prise de conscience par les États membres du Conseil de l'Europe du risque de perte d'oeuvres majeures du cinéma en raison de l'absence d'un système légal de protection et de restauration.
Afin de pouvoir préserver et conserver ce patrimoine, la convention et son protocole instaurent un système de dépôt légal. Celui-ci se traduit par l'obligation de déposer les images en mouvement, produites ou coproduites sur le territoire d'un État concerné, auprès d'un organisme d'archives qui doit en assurer la conservation, la documentation et la restauration. En outre, les oeuvres déposées doivent être mises à disposition pour des consultations à des fins scientifiques, culturelles ou de recherche, dans le respect des législations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.
La France, pionnière en matière de dépôt légal, ne pouvait que soutenir cette initiative de coopération entre États qui permet de donner corps à la notion de patrimoine audiovisuel européen et de garantir la pérennité des patrimoines nationaux, reflets de la diversité culturelle des pays d'Europe.
L'approbation par la France de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles permettra de réaffirmer l'engagement de notre pays en faveur de la sauvegarde du patrimoine audiovisuel, tant au niveau national, qu'au niveau européen.