Arrêté

Arrêté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 19 juillet 1995, sur la position de la France dans le conflit de l'ex-Yougoslavie, la reprise des essais nucléaires, les relations entre le gouvernement et le Parlement, le choix prochain par le RPR de son président, et diverses questions sociales.

Interview

Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire d'urgence, à RTL et France-Inter le 13 juillet 1995, sur l'aide humanitaire en faveur des réfugiés de Bosnie-Herzégovine, l'interdiction par certaines municipalités de la mendicité sur la voie publique et les grandes lignes du dispositif sur le logement d'extrême urgence.

Interview

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 septembre 2003, sur la mise en place d'un dispositif de surveillance et de maîtrise des populations de ragondin et de rat musqué.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les secours d'urgence, les mesures d'indemnisation et de reconstruction en faveur des victimes des inondations dans les départements du sud-est, Nîmes le 30 septembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, à Europe 1 le 22 août 2002, sur la suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants, le délai de traitement des dossiers des demandeurs d'asile et l'exploitation et la prostitution d'enfants roumains.

Interview

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 23 août 2002, sur les dates d'ouverture de chasse au gibier d'eau pour la campagne cynégétique 2002 - 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation sur le rôle de la Commission des comptes des services, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Eléments de la déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur l'immatriculation des navires vraquiers aux îles Kerguélen, Paris le 17 juin 1986.

Conférence de presse Déclaration

Commniqués du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 28 et du 29 janvier 2002, sur l'arrêt du Conseil d'état relatif aux dates de chasse aux oiseaux d'eau et gibiers de passage, et sur la signature de deux arrêtés ministériels relatifs à la chasse.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 4 avril 2001, sur l'obligation de déclaration de détention des appareils contenant des PCB (polychlorobiphényles) ou PCT (polychloroterphényles).

Communiqué

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, à France 2 et dans "Le Figaro" le 18 juillet 2001, sur l'interdiction municipale ("couvre-feu") faite aux mineurs de moins de 13 ans de circuler la nuit dans les quartiers sensibles de certaines villes, sur l'arrêt Perruche et le débat "éthique et handicap" et sur l'intégration des handicapés à l'école.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementale en faveur des énergies renouvelables : budget accru de l'ADEME, participation des régions au travers des contrats de plan Etat Régions et régime fiscal favorable, Paris, le 12 juin 2001.

Déclaration

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