Article 49

Article 49 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yves Guéna, député RPR, à France-inter le 6 juin 1986, sur l'article 49-3 de la Constitution, la politique économique du gouvernement, la privatisation de l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, dans "Paris-Match" du 30 mai 1986, sur la cohabitation, l'action gouvernementale et l'UDF.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi rétablissant le scrutin majoritaire, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Le Matin" du 15 mai 1986, sur la mise en oeuvre de l'article 49 de la Constitution pour l'adoption du projet de loi d'habilitation économique et sociale.

Article Interview

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 26 mai 1986, sur les dissensions au sein du gouvernement, la politique en matière de sécurité, le rôle du parti socialiste.

Interview

Interview de M. Louis Mermaz, député PS, à RMC le 3 août 1986, sur l'affaire du Carrefour du développement.

Interview

Interview de M. André Rossinot, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France-Inter le 15 juillet 1986, sur le rôle du Président de la République dans la cohabitation.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique économique et sociale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 15 mai 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur des mesures économiques et sociales, à l'Assemblée nationale le 13 mai 1986.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à l'occasion de l'engagement de responsabilité du gouvernement sur le projet de loi sur les privatisations, à l'Assemblée nationale les 30 juin et 5 juillet 1993.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre à l'Assemblée nationale le 25 et déclaration au Sénat le 26 novembre 1992, sur les négociations sur le volet agricole du GATT.

Déclaration

Allocution de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur ses propositions en matière institutionnelle notamment la limitation de l'usage du 49.3, l'inscription du mode de scrutin dans une loi organique, le référendum sur la durée du mandat présidentiel, Paris le 23 mai 1993.

Conférence de presse

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