République
française
Prononcé le
Circonstance : Engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi rétablissant le scrutin majoritaire et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales
Motivations, principes et objectifs du projet de loi rétablissant le scrutin majoritaire pour les élections législatives. Analyse des différents modes de scrutin et mise en évidence des inconvénients de la proportionnelle.<br>- Appel au rejet de la motion de censure.- 20 VUES