Assemblée territoriale

Assemblée territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir de l'organisation institutionnelle de la Corse, la réforme du statut de l'Assemblée territoriale, la réorganisation du service public et les négociations avec les syndicats pour le transfert des personnels, Bastia le 31 mai 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "L'Hémicycle" de mai 2003, sur la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

1er mai 2003

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à l'avenir institutionnel de la Corse, Ajaccio le 25 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 15 janvier 2003, sur la différence entre la franchise fiscale, relevant de la compétence législative nationale et la franchise douanière, de celle de la Communauté européenne et sur l'évolution du statut des collectivités d'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles dans les départements français d'Amérique, Schoelcher le 16 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord de nouméa définissant le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, la législation assurant le transfert des compétences de l'Etat en matière d'administration et de développement économique notamment dans le domaine minier, Nouméa le 16 décembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" le 16 décembre 2002, sur la définition du corps électoral pour les élections locales selon l'Accord de Nouméa et les engagements de l'Etat en matière de construction de collège, de médecine scolaire et d'enseignement privé, intitulé ''Ecouter et échanger dans un esprit d'ouverture''.

Article Interview

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING DURANT SON VOYAGE DANS LE PACIFIQUE, PLACE DE LA MARNE, NOUMEA, NOUVELLE CALEDONIE, LE 17 JUILLET 1979

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique du gouvernement en Corse, après la publication de rapports parlementaires et deux attentats à Ajaccio, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 mai 1996, sur le succès du RPR aux élections territoriales de Polynésie française.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, dans "Le Figaro" le 25 octobre 2002, sur la gestion gouvernementale du dossier corse, sur la politique de décentralisation du gouvernement et sur le projet de loi de sécurité intérieure.

Article Interview

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