Assignation à résidence

Assignation à résidence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les objectifs du projet de loi relatif au droit des étrangers, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclarations de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'état d'urgence et la politique pénale, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 janvier 2016, sur le projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 11 décembre 2015, sur la nécessité de "faire barrage au Front national" lors du deuxièlme tour des élections régionales, l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les dispositions prises à l'égard des manifestations et rassemblements citoyens occasionnés par la tenue de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), à l'hôtel de Beauvau le 29 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur le bilan de la mise en oeuvre de l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme au niveau européen, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures prévues dans le cadre du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, au Sénat le 20 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le bilan des mesures de lutte contre le terrorisme prises dans le cadre des lois de 2012 et de 2014 et de l'état d'urgence, à Paris le 16 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur les modalités de reconduite aux frontières prévues dans le projet de loi relatif aux droits des étrangers et la mise en oeuvre de la politique européenne de relocalisation des migrants, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

Déclaration

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