Assignation à résidence

Assignation à résidence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2015. Conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.

Communiqué

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur les manifestations pro-palestiniennes, le projet de loi de délimitation des régions, la réforme du droit d'asile et l'avenir de l'intercommunalité après la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Droit des étrangers en France.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Wallid El Mouallem, ministre syrien des affaires étrangères, sur le processus de paix israélo-palestinien, le Liban et le dialogue franco-syrien, le dossier nucléaire iranien et le cas de Clotilde Reiss en attente de verdict en Iran, Paris le 29 septembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Europe 1" le 25 août 2009, sur le cas de l'universitaire française Clotilde Reiss retenue en Iran, les relations franco-iraniennes, la tenue des élections et la stratégie de l'OTAN en Afghanistan, la candidature de l'égyptien Farouk Hosni à la direction générale de l'UNESCO.

Interview

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "TF1-LCI" le 17 août 2009, sur la libération conditionnelle de Clotilde Reiss en Iran et son assignation à résidence à l'ambassade de France dans l'attente du verdict.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 9 avril 1998, sur la politique pénitentiaire et la réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 29 octobre 1996, notamment sur le rétablissement de l'ordre public en Corse, le fonctionnement de la justice et du parquet, la réforme du droit des sociétés et le projet de bracelet électronique.

Article Interview

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec RTL le 26 septembre 2007 à New York, sur la répression des manifestations en Birmanie et la mobilisation de la communauté internationale.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

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