Assignation à résidence

Assignation à résidence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la prorogation de l’état d’urgence, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Jean-Frédéric Poisson  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, au Sénat le 10 mai 2016.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de deux mois, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2016. L'État d'urgence.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision constitutionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2016. Lutte conte le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2016. Prorogation de l'État d'urgence.

Communiqué

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