Assignation à résidence

Assignation à résidence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le secret de l'instruction, le fonctionnement de la justice et les conditions d'exercice de la profession d'avocat, Paris les 11 et 17 novembre et le 2 décembre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 16 août 1994 et le 1er septembre, dans "Paris-Match" du 25 août, sur l'arrestation de Carlos et sur l'arrestation puis l'expulsion de militants islamistes.

Article Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à TF1 et Europe 1 le 4 et à France 2 le 5 août 1994, sur l'attitude de la France face au terrorisme islamiste en Algérie, la détention de sympathisants islamistes, la "complaisance" de certains pays occidentaux à l'égard du FIS et le risque d'un exode d'Algériens vers l'Europe.

Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à RTL le 10 et dans "Le Figaro" du 12 août 1994, sur les mesures de sécurité contre les risques de terrorisme en relation avec les mouvements islamistes algériens.

Article Interview

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