Assurance automobile

Assurance automobile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux et membre du PS, à RMC le 23 décembre 1990, sur le PCF, le courant Socialisme et République au sein du PS, et la sécurité routière.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les assurances, à Paris le 17 décembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie à RTL le 19 janvier 1994, à RMC le 3 février et à Europe 1 le 10, sur le lancement de la privatisation d'Elf Aquitaine, sur les perspectives de redémarrage économique, sur le chômage et sur l'embellie de la Bourse.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la sécurité routière et les mesures en faveur de la protection des enfants, à Paris le 30 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les dispositions de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route et le projet de réforme du bonus malus sur l'assurance automobile, Paris le 28 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'évolution du secteur de l'assurance, la réforme de la fiscalité de l'assurance-vie, la création des fonds de pension, le statut des agents d'assurance et la réglementation comptable, Paris le 17 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à Europe 1 le 16 juin 1986 sur la politique économique et sociale.

Interview

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget et à la consommation, dans "La Croix" du 5 février 1986, sur les contrats d'assurances.

Article Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à Europe 1 le 14 novembre 1985, sur la politique économique.

Interview

Conseil des ministres du 12 septembre 2007. Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les moyens employés en France pour améliorer la sécurité routière et sur une nécessaire réflexion sur leur évolution, notamment concernant la perte de points et les suppressions de permis de conduire, Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration

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