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Collection des discours publics
Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget et à la consommation, dans "La Croix" du 5 février 1986, sur les contrats d'assurances.
Discours
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Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget et à la consommation, dans "La Croix" du 5 février 1986, sur les contrats d'assurances.
Économie
Prononcé le
5 février 1986
Intervenant(s) :
Henri Emmanuelli
Média :
La Croix
MOTS CLÉS
Vie économique
Assurances
Assurance automobile
Assurances
Clause abusive
Contrat d'assurance
Indemnisation
Litige
Médiation
Position gouvernementale
Victime
863051800
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