Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les dispositions de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route et le projet de réforme du bonus malus sur l'assurance automobile, Paris le 28 octobre 1985.
Prononcé le
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Circonstance : Colloque organisé par l'institut des assurances sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, à Paris le 28 octobre 1985
863217900