Résumé
Points abordés.<br>- L'accord conclu entre les agents généraux d'assurance et les sociétés d'assurance-la négociation sur la convention collective nationale des salariés de l'assurance. La mise en oeuvre de la loi "assurances" du 31 décembre 1989 (notamment sur la libre prestation de services en assurance de dommages et la réglementation des placements des entreprises d'assurance). L'activité de la commission consultative de l'assurance créée au sein du Conseil national des assurances (clause de bonus-malus en matière d'assurance automobile, transparence de l'information du public en matière d'assurance-vie)-la fusion entre direction des assurances et direction du trésor.<br>- La fiscalité des contrats d'assurance-l'adoption de trois directives CEE touchant l'assurance (responsabilité civile en automobile, libre prestation de services en assurance automobile et en assurance vie).<br>- Le débat sur le financement des retraites (la capitalisation comme complément aux régimes de répartition).- 10 VUES