Autorisation

Autorisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi sur l'immigration et notamment l'immigration clandestine et le certificat d'hébergement, à l'Assemblée nationale le 18 février 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la campagne d'information sur la contraception, l'amélioration de l'accès à l'IVG et la révision de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, Paris le 26 novembre 1999,

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le rôle des socialistes dans la deuxième étape de l'action gouvernementale et les priorités d'action du PS, Strasbourg le 28 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 janvier 1988, sur l'autorisation d'émigrer accordée au professeur Naum Meiman.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le plan du gouvernement pour le renforcement du contrôle des armes et ses principales dispositions, Paris le 18 avril 2002.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 29 mars 2002, sur l'enquête sur le suicide du tueur des conseillers municipaux à Nanterre, la polémique sur l'éventuel dysfonctionnement de la police judiciaire et sur les autorisations de détention d'armes.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er février 1991, sur le survol du territoire français par des avions américains B 52.

Communiqué

1er février 1991

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des Corps constitués et des fonctionnaires pour la marche de l'Etat et sa continuité, Paris le 4 janvier 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er février 2006. Contrôle de la validité des mariages.

Communiqué

1er février 2006

Interview de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS à France 2 le 13 juin 1996, sur l'affaire de la "vache folle", la réforme de l'université et l'hypothèse du rétablissement de l'autorisation administrative de licenciement.

Interview

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Monde" le 11 septembre 1987, sur les orientations du CNPF, le dialogue social et la compétitivité des entreprises.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente du mouvement "Agir", à France-Inter le 12 juin 1996, sur la proposition de rétablissement de l'autorisation administrative de licenciement, l'affaire de la "maladie de la vache folle" et le projet d'instaurer des quotas de femmes pour les élections.

Interview

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