Autorisation

Autorisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro économie" du 8 novembre 2003, sur l'accès à la publicité télévisuelle des secteurs français de la presse et de la distribution en conformité avec la réglementation européenne.

Article Interview

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à Radio France internationale, sur la position française par rapport à l'autorisation donnée par la Commission européenne d'utiliser un maïs doux génétiquement modifié, l'étiquetage des produits contenant des OGM et sur l'utilité des OGM dans les pays en voie de développement.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la réforme de la politique de l'eau dans le cadre de la future charte de l'environnement, Orléans le 3 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi portant réforme de l'archéologie préventive, au Sénat le 17 juin 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la défense, en date du 11 mai 2000, concernant l'aval donné par la Commission européenne à la constitution du futur groupe EADS.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, accordée à France-inter le 20 avril 1988, sur l'aide aux personnes âgées, la justice sociale et la pauvreté.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Paris-Match" le 24 juillet 2003, sur les modifications apportées par la loi de programme pour l'outre-mer à la défiscalisation des investissements.

Article Interview Périodique

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "Sud-Ouest" le 5 avril 1988, sur des questions sociales et internationales.

Article Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 1er août 2003, sur le bilan de la réunion entre le ministère de l'intérieur et les organisateurs de soirées "techno" officielles et payantes.

Communiqué

1er août 2003

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 avril 2003, sur l'approbation par la France du protocole de Cathagène réglementant les échanges transfrontières des OGM.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'accord conclu au sein de l'Union européenne pour la création d'un réseau ferré de frêt européen et sur la proposition française de créer un label européen de haute sécurité ferroviaire, Bruxelles le 9 décembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi sur l'immigration et notamment l'immigration clandestine et le certificat d'hébergement, à l'Assemblée nationale le 18 février 1997.

Déclaration

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