Autorisation

Autorisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Titres miniers et titres de stockage souterrain.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2006. Régime d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale établis dans un autre État membre de la Communauté européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Monuments historiques et espaces protégés.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Sécurité d'ouvrages du réseau routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Simplification en matière de police de l'eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Organisation de certaines professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. La sécurité des avions desservant le territoire français.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Organisation de certaines professions de santé.

Communiqué

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