Autorisation

Autorisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 3 mai 2001, sur la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rennes dans un contentieux sur la dégradation de la qualité de l'eau à Guingamp (Côtes-d'Armor) et sur le plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole en Bretagne.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, en réponse à une question parlementaire sur la lutte contre la criminalité et le trafic des êtres humains, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 24 novembre 2000, sur la décision de suspendre les autorisations de mise en culture du maïs génétiquement modifié en cohérence avec le moratoire décidé par l'Union européenne et à la suite de la décision du Conseil d'Etat d'autoriser la mise en culture du maïs transgénique.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à RTL le 25 juin 2001, sur les statistiques de la délinquance, les contrats locaux de sécurité et l'amendement sur les rave parties.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "RMC" le 20 juillet 2007, sur la convocation de Jacques Chirac chez le juge à propos des pratiques de financement des partis politiques, ainsi que sur le travail le dimanche sur la base du volontariat.

Interview

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Transposition de directives européennes dans le domaine du médicament.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le fonctionnement et la mission du comité de suivi créé à la suite du rapport Taubira-Delannon relatif à l'exploitation de l'or en Guyane, Paris, le 30 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. Réforme du régime des produits explosifs.

Communiqué

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "Europe 1" le 28 juillet 2006, sur la sécheresse et les aides aux agriculteurs pour le fourrage, la mise en place d'un plan vert, les divisions de la majorité sur la fusion GDF-Suez.

Interview

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modification du code de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Prospection recherche et exploitation des substances minérales ou fossiles contenus dans les fonds marins.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Titres miniers et titres de stockage souterrain.

Communiqué

Haut de page