Autorité de la concurrence

Autorité de la concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 février 2017. Extension et adaptation à la Polynésie française de certaines dispositions du livre IV du code de commerce.

Communiqué

Rapport annuel 2015 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la consultation publique de la Commission européenne « Habiliter les autorités nationales de concurrence à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport annuel 2014 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport annuel 2013 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport annuel 2012 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport annuel 2011 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

L'accès aux terminaux de transport combiné

Rapport d'étude

Auteur(s) :  René Genevois  ;  Alexandra Subremon  ;  Yves Morin  ;  Daniel Fédou  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport annuel 2010 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

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