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Dans le prolongement d'un rapport parlementaire publié en 2006 (« Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié ») et actualisé en 2014 (« Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan »), le présent rapport parlementaire revient sur le nombre croissant d'autorités administratives indépendantes (AAI) ainsi que sur l'accroissement de leurs pouvoirs. Après avoir auditionné l'ensemble des responsables d'autorités administratives indépendantes et sur la base des réponses obtenues au questionnaire adressé par le rapporteur, la commission d'enquête formule onze propositions pour délimiter par la loi le périmètre de cette catégorie juridique, fixer son « statut général » - socle de règles communes pour assurer l'indépendance de ces autorités - et mieux assurer leur contrôle devant la représentation nationale. Consulter le tome I (rapport).
- Autre titre : Titre de couverture : Un Etat dans l'Etat : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (compte rendu des commissions)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 517 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 126