Autorité de la concurrence

Autorité de la concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Martin Folz  ;  Christian Raysseguier  ;  Alexander Schaub  ;  Etienne Chantrel  ;  Charles de Navacelle  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Dominique Hagelsteen  ;  Alexandre Lallet  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Gérard Bailly  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 10 septembre 2009, sur l'insuffisance de la concurrence dans la grande distribution outre-mer.

Article Interview

Rapport annuel 2008 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Conseil des ministres du 13 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Modernisation de la régulation de la concurrence.

Communiqué

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